Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site pawrisparis.com entre ÉLANCER SASU, 89 rue de Rome, 75017 Paris (le « Vendeur », marque Pawris) et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran. Les traceurs (AirTag ou autre) ne sont jamais inclus, sauf mention contraire explicite.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine. Pour l’Union européenne, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de commande anormale.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

6. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. En cas de retard important ou de colis endommagé, le Client est invité à contacter le Vendeur à pawris.paris@gmail.com.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, ou si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, ou entraîne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité. Le consommateur a aussi droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Utilisation et sécurité

Le harnais doit être utilisé sous la surveillance d'un adulte. Ne laissez jamais votre animal le porter sans surveillance et ne l'attachez pas à un point fixe. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux consignes figurant sur la fiche produit.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : pawris.paris@gmail.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.